Conditions générales de vente

d'une part,

par la micro-entreprise LM Boutique - LE LANN Marine, immatriculée sous le numéro 98235221300010, dont le siège social se situe 2 Rue Saint Philibert, 56110 GOURIN, France et gérant le site https://lmboutiquebougies.fr/ (ci-après « le Site ») et,

d'autre part,

par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://lmboutiquebougies.fr/ (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://lmboutiquebougies.fr/. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. De même, le Client déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine. En dehors de cette zone géographique, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques.

Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont offerts dès 60€ d’achats dans le cadre d’une commande.

5. Commandes

Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de choisir la quantité et deux boutons :

1/ “Ajouter au panier” : ce bouton permet d’ajouter l’article dans le panier et de continuer les achats

2/ “Acheter maintenant” : ce bouton permet de passer directement au paiement.

En cliquant sur “Ajouter au panier”, l’article en question est ajouté dans le panier. Une fenêtre s’affiche en haut à droite pour récapituler ce que contient le panier et se ferme automatiquement si aucune action n’est faite.

Une fois les achats terminés, le Client peut :

• Cliquer sur “Procéder au paiement” dans la fenêtre d’aperçu suite à l’ajout du dernier article
• Cliquer directement sur le pictogramme du panier en haut à droite puis “Procéder au paiement”

Dans les deux cas, la page “Panier” s’affiche avec le résumé des articles ajoutés et le sous-total. Les frais de livraison et les taxes sont calculés ensuite.

Pour modifier le panier, le Client pourra cliquer sur “retourner à la boutique”. Pour continuer, le Client pourra cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente” et cliquer sur “Procéder au paiement”.

Une fois validé, une page d’information pour l’expédition de la commande s’affiche.

Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande.

Dans le cas où vous souhaitez créer un compte :

Le Client pourra renseigner les informations requises, à savoir une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison et cocher la case “Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois”. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas sauvegarder les coordonnées pour la prochaine fois, le Client a la possibilité de laisser cette dernière case décochée.

Il est également possible de s’abonner à la newsletter à cette étape. Pour ce faire, il suffit de cocher “Tenez-moi au courant de l'actualité et des offres”.

Dans le cas où vous avez déjà un compte, cliquer sur “Vous avez déjà un compte ? Ouvrir une session” et renseigner votre adresse mail et votre mot de passe.

Cliquer sur “Se connecter”.

Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet de droite “code de réduction” et cliquer sur “Appliquer”.

Une fois cette page complétée, cliquer sur “Continuer vers l’expédition”.

La page “Livraison” s’affiche. Choisir le mode de livraison souhaité :

• Livraison à domicile avec colis
• Livraison en point relais avec colis

Puis cliquer sur “Continuer vers le paiement”.

La page de paiement s’affiche. Choisir l’adresse de facturation.

L’option adresse “identique à l’adresse de livraison” est par défaut cochée.

Dans le cas contraire, cocher “Utiliser une adresse de facturation différente” et compléter les informations nécessaires.

Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Ensuite cliquer sur “Valider le paiement”.

Une fois les coordonnées bancaires renseignées et validées, le système 3D Secure s’active. Vous serez automatiquement redirigé vers le site de votre banque afin de confirmer être le porteur de la carte utilisée ou votre compte PayPal.

Une fois l’authentification réussie, vous recevrez un mail de confirmation de paiement puis un mail de confirmation de commande.

LM Boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude.

LM Boutique se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'entreprise.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

LM Boutique s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse email : lm_boutique@outlook.fr

6. Mode de règlement/moyens de paiement

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.

Le règlement de la commande prendra la forme d’un règlement par carte bancaire.

Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Il est précisé au Client que l'entreprise n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, sous réserve du respect des conditions stipulées ci-dessous.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voire cent vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucune franchise ne sera demandée au Client pour la restitution des sommes.

Le Client devra néanmoins se conformer aux recommandations de sa banque dans la gestion de sa carte bancaire. Le Client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

7. Rétractation

En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en envoyant un e-mail à l’adresse lm_boutique@outlook.fr en précisant le numéro de commande et la volonté de rétractation. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Il est précisé que les frais de retour des produits restent à la charge du Client, à moins qu’il ne s’agisse d’une erreur de la part de LM Boutique. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits retournés par LM Boutique.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. LM Boutique pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de LM Boutique. Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

En cas de retour d’une commande après un défaut de livraison imputable au Client (adresse incomplète ou erronée, colis non réclamé, etc.), le Client est informé que les frais de réexpédition sont à sa charge.

9. Garantie

Tous les produits fournis par LM Boutique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse lm_boutique@outlook.fr dans un délai de trente jours (30) jours après livraison.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

10. Responsabilité

LM Boutique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies des produits sur le site https://lmboutiquebougies.fr/ sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://lmboutiquebougies.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LM Boutique.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la micro-entreprise.

12. Données à caractère personnel

LM Boutique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse lm_boutique@outlook.fr

En s’inscrivant sur le Site, le Client accepte de recevoir par courrier électronique des informations de la part de LM Boutique. En aucun cas LM Boutique ne cède, partage ou loue ses fichiers clients à des tiers.

13. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. conso) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présentes CGV sont en vigueur depuis le 17 août 2024.